MENTIONS LEGALES

 

1.    Informations légales

Le site www.qvc.fr (le « Site ») est édité par la société QVC France – société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 800.000,00 euros, dont le siège social est situé Bâtiment 266, Parc des Portes de Paris, 45 Avenue Victor Hugo, 93330 Aubervilliers, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 752 512 996.

Le directeur de la publication du Site est Steve Bridgeman, directeur général de QVC France.

L’hébergeur du Site est :

QVC Founders’ park

1365 ENTERPRISE DR

West Chester, PA 19380

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR91 752 512 996

 

2.    Objet du Site

Le Site est un site de commerce électronique qui est accessible par le réseau internet (www.qvc.fr).

 

3.    Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions (les « Conditions Générales »). Le fait pour une personne (l’ « Utilisateur ») d’utiliser le Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux Conditions Générales doit s’abstenir d’utiliser le Site.

QVC France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis préalable. L’utilisation du Site sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de l’utilisation et les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter régulièrement les Conditions Générales.  

La nullité de l’une des clauses des présentes n’entraine pas la nullité des Conditions Générales.

L’Utilisateur du Site reconnait disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les Conditions Générales de Vente de QVC sont applicables à toute commande passée par les Utilisateurs via le Site. Les Utilisateurs sont également invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de QVC.

 

4.    Responsabilité

L’accès au Site et son utilisation peuvent à tout moment être suspendus ou limités, notamment pour permettre la réalisation d’opérations de réparation, de maintenance ou d’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. QVC France et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité quant aux dommages, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir à raison de la consultation ou de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

QVC France ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions qui pourraient survenir sur le Site ou sur tout autre document auquel le Site fait référence ou qui sont liés au Site.

 

5.    Propriété intellectuelle

Tout contenu présenté ou rendu disponible à travers le Site, tel que les images, graphiques, logos, textes, compilations de données et morceaux de musique, et plus généralement tout droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent à QVC France, à ses sociétés affiliées ou à ses fournisseurs de contenu.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du contenu du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé mais en aucune manière à des fins commerciales. Toute autre reproduction ou utilisation est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de QVC France. En particulier, l’Utilisateur ne peut utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), ou pour réutiliser, une partie d’un quelconque service de QVC. L’Utilisateur ne peut pas créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’accord exprès, préalable et écrit de QVC France.

Les marques, slogans, logos, marques de service et autres marques de fabrique attachés aux produits, services et opérations proposés par QVC sont la propriété exclusive de QVC Inc. et/ou ER Marks Inc., ses filiales, partenaires et autres titulaires de licences, et sont protégées mondialement contre toute copie et imitation par les législations nationales et internationales ainsi que par les traités internationaux régissant le droit des marques et le droit d’auteur. Tous autres noms de produits ou de marques sont des marques protégées par leurs propriétaires respectifs.

QVC France et ses sociétés affiliées se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

 

6.    Communications électroniques

L’Utilisateur accepte que  le contenu des courriers électroniques échangés avec QVC France soit considéré comme non-confidentiel et reconnaît que QVC France n’a aucune obligation de réponse et  peut librement reproduire, divulguer et distribuer ces informations à autrui, et ce sans restriction aucune.

Le paragraphe précédent ne s’applique ni aux données à caractère personnel ni aux réponses envoyées à QVC France par les fournisseurs dans le questionnaire téléchargeable à la rubrique « Comment devenir un Fournisseur »du Site.

 

7.    Autres entreprises

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où QVC France ne peut contrôler ces autres sites, cette dernière ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites internet. En outre, QVC France ne saurait être tenue responsable de tous dommages ou pertes consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites internet.

L’Utilisateur est par conséquent invité à examiner les politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation respectives de ces sites internet.

 

8. Service de géolocalisation

Le Site propose aux Utilisateurs des services de géolocalisation via Google Maps. Par ce biais, QVC est susceptible de recueillir des informations relatives à l’emplacement actuel des Utilisateurs ou d'autres informations pouvant être utilisées pour évaluer leur emplacement.

Au cours de l’utilisation du Site, il est toujours demandé aux Utilisateurs s’ils souhaitent autoriser l’activation du service de géolocalisation. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de s’opposer à ce que le Site utilise le service de géolocalisation. En revanche, en utilisant Google Maps, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les termes et conditions de Google.

QVC utilise les services Google Maps afin d’aider les Utilisateurs à trouver le point relais le plus proche. Pour faciliter ce processus, QVC charge une image à partir de Google Maps, et enregistre les données relatives au trajet, à l’emplacement des Utilisateurs ainsi que l'image de la carte, sur son serveur.

Pour de plus amples informations au regard de Google Maps et de sa déclaration de confidentialité, les Utilisateurs peuvent se reporter à sa politique de confidentialité : http://www.google.com/policies/privacy/.

 

9.    Droit applicable – Juridictions compétentes

Toute interprétation du contenu du Site, toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit sera soumis au droit français et à la juridiction exclusive des tribunaux français.

 

10.    Mise à jour

La dernière mise à jour des Conditions Générales date de novembre 2015.