PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

1.      Information générale

 

QVC France (« QVC ») s’engage auprès des utilisateurs du site www.qvc.fr (les « Utilisateurs », l’ « Utilisateur » et le « Site ») à leur fournir un service de qualité. Dans le cadre de cet engagement, QVC collecte des données à caractère personnel auprès des Utilisateurs et ce, en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

 

Le système de QVC détecte automatiquement le navigateur et le fournisseur d’accès utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Site.

 

Toutes les données à caractère personnel transmises à QVC ou à ses prestataires par le biais d’internet, sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

2.      Collecte et traitement par QVC des données à caractère personnel

 

a.       Les données à caractère personnel des Utilisateurs

 

Les données à caractère personnel, telles que notamment les nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone des Utilisateurs, collectées lors de la passation de commande et/ou leur inscription sur le Site, sont nécessaires à l’utilisation des services proposées sur le Site et/ou la gestion par QVC et ses prestataires des commandes passées par les Utilisateurs.

 

QVC demande également aux Utilisateurs de fournir le numéro de leur carte de débit ou de crédit avec sa date d’expiration.

 

Par ailleurs, QVC utilise les données à caractère personnel collectées pour envoyer des e-newsletters ou d’autres offres promotionnelles aux Utilisateurs. Les Utilisateurs ont la possibilité de demander à être retirés de la liste de diffusion de QVC en appelant le Service Client en appelant aux numéros suivants :

·         France & Corse : 0800 29 22 22

·         Belgique : 0800 29 222

·         Luxembourg : 800 29 444

·         Monaco : 800 93 450

 

b.      Les données à caractère personnel des fournisseurs

 

Lorsque de potentiels fournisseurs remplissent et renvoient à QVC le questionnaire téléchargeable à la rubrique « Comment devenir un fournisseur », QVC pourra également recueillir les nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone de personnes physiques travaillant pour ces fournisseurs.

 

c.       Les données à caractère personnel concernant des tiers

 

QVC peut être amené à traiter des données à caractère personnel (notamment les nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) qu’elle n’aurait pas collectées auprès de la personne concernée. Dans une telle hypothèse, QVC s’engage à fournir à la personne concernée toutes les informations requises en vertu de la loi applicable et prévues par la présente proctection de la vie privée, et ce dès l’enregistrement des données.

 

d.      Finalités

 

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées par QVC à des seules fins de gestion administrative et commerciale, et notamment pour :

 

·         la gestion de toute question posée par les Utilisateurs par courrier électronique ;

·         le traitement des commandes passées par les Utilisateurs ;

·         la réalisation d’opérations de sollicitation telles que notamment l’élaboration de statistiques commerciales ou encore l’organisation de jeux concours ou loteries ;

·         dans le cas des fournisseurs, l’évaluation des réponses soumises dans le cadre du processus de sélection des fournisseurs.

 

3.      Les données à caractère personnel des mineurs

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, QVC peut collecter et traiter les données à caractère personnel concernant des Utilisateurs mineurs, à condition que les parents ou tuteurs de ces Utilisateurs y aient préalablement consenti.

 

4.      Le droit pour les Utilisateurs de refuser de fournir des données à caractère personnel

 

Il est possible que les Utilisateurs ne veuillent pas fournir des données à caractère personnel via internet. Ces Utilisateurs peuvent alors utiliser le Site comme un catalogue et y consulter les produits disponibles, avant de passer commande par téléphone aux numéros suivants :

·         France: 0800 29 11 11 ;

·         Belgique: 0800 29 111 ;

·         Luxembourg: 800 29 111 ;

·         Monaco: 800 93 333.

 

5.      Conservation des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Toute donnée à caractère personnel collectée par QVC auprès des Utilisateurs, par téléphone ou en ligne sur le Site, est stockée sur un serveur sécurisé.

 

6.      Cookies

 

La majorité des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies. Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace spécifique du terminal utilisé à l’occasion de la consultation d’un site. Cela permet à l’émetteur du cookie d’identifier les Utilisateurs et de stocker des données les concernant dans le but d’adapter le contenu et la présentation du site aux préférences de ces derniers.

 

Les Utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour refuser les cookies. Néanmoins s’ils refusent l’enregistrement des cookies sur leur terminal ou s’ils suppriment ceux qui y sont enregistrés, ils ne pourront plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

 

Plus d’informations sur la politique de QVC au regard des cookies sur cookies

 

7.      Transfert des données à caractère personnel

 

QVC se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel recueillies à des prestataires participant à la gestion des comptes et au traitement des commandes passées par les Utilisateurs. De manière générale, les finalités poursuivies par les prestataires dans le cadre du traitement des données à caractère personnel qui leur sont transférées par QVC sont les mêmes que celles poursuivies par QVC, dans les limites fixées par la loi applicable.

 

Les filiales de QVC peuvent également être destinataires de ces données à caractère personnel ainsi collectées.

 

Les prestataires de QVC pouvant éventuellement être domiciliés à l’étranger, les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être amenées à être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Toute donnée à caractère personnel stockée et transférée par QVC aux Etats-Unis est protégée par les clauses contractuelles standards de la Commission Européenne. .

 

QVC protège les Utilisateurs contre tout accès non-autorisé à leurs données à caractère personnel et s’engage à prendre toute mesure nécessaire pour s’assurer que ses prestataires agissent de même. QVC recourt à une technologie sécurisée et contrôle régulièrement le niveau de la protection de la confidentialité des données, afin de protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs. QVC exige que ses prestataires agissent de même.

 

Par ailleurs, dans le cadre du processus de sélection de ses fournisseurs, QVC pourra transmettre à sa société mère, QVC Inc., située aux Etats-Unis ou à des sociétés qui lui sont affiliées et domiciliées au sein de l’Union Européenne, les données, y compris à caractère personnel, recueillies auprès des fournisseurs potentiels qui lui auront adressé le questionnaire téléchargeable à la rubrique « Comment devenir un fournisseur » du Site. Dans la limite de ce qui est nécessaire, de tels transferts de données à caractère personnel sont couverts par les clauses contractuelles standards de la Commission Européenne et ont été autorisés par la CNIL.

 

8.      Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, et de suppression des données à caractère personnel

 

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de la possibilité de s’opposer à leur traitement en envoyant un courrier postal ou électronique à :

 

QVC France

Bâtiment 266

Parc des Portes de Paris

45 Avenue Victor Hugo

93330 Aubervilliers

France

 

Adresse email : monconseiller@qvc.fr

 

Numéros de téléphone :

o   France et Corse : 0800 29 22 22

o   Belgique : 0800 29 222

o   Luxembourg: 800 29 444

o   Monaco: 800 93 450

 

 

 

Dernière mise à jour en date du 23 juin 2015.