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FAQ - Foire aux Questions

Puis-je annuler une commande ?

Vous pouvez annuler votre commande avant même qu’elle ne soit expédiée, en contactant notre service clients par téléphone, le jour même de votre commande.

Passé ce délais, vous pourrez bien évidemment retourner votre colis après expédition selon nos Conditions générales de ventes

Comment vérifier le statut de mon retour ?

Vous pouvez contacter notre Service Clients, et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner !

• Appel gratuit depuis la France et la Corse : 0800 29 22 22 (de 8h à 22h, 7j/7)

• Appel gratuit depuis Monaco : 800 93 450 (de 8h à 22h, 7j/7)

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• par e-mail : monconseiller@qvc.com

Quels délais de livraison pour ma commande ?

Votre colis vous sera livré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés dès le paiement effectif de votre commande.

Si vous nous avez communiqué une adresse e-mail, vous recevrez un message de confirmation de commande. Si cet e-mail contient un numéro de suivi, vous pourrez alors cliquer sur le lien correspondant pour vérifier l’état du traitement de votre commande.

Pour les colis dont les frais de livraison s’élèvent à 29.90€, la livraison s’effectuera sous environ 10 jours.

Que se passe-t-il si je ne suis pas chez moi quand mon colis arrive?

Vous n’êtes pas chez vous pour la réception de votre colis ? Ne vous inquiétez pas : Mondial Relay vous communiquera, par sms ou e-mail, les coordonnées du Point Relais le plus proche de chez vous, pour récupérer votre colis.

Pour cela, nous vous invitons à bien renseigner votre numéro de téléphone et votre e-mail lorsque vous passez votre commande !

Comment sont calculés les frais de livraison ?

Vous ne payez les frais de livraison qu’une seule fois par jour (de minuit à 23 h59), et ce, quel que soit le nombre de commandes passées dans la même journéeet expédiées à une même adresse de livraison! Les frais de livraison standard appliqués pour la plupart des produits sont de 2,95 €. Pour les colis hors norme, des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués. Pour les colis dont les frais de livraison s’élèvent à 29.90€, la livraison s’effectuera sous environ 10 jours.

Quels délais de livraison hors France métropolitaine ?

La livraison vers la Corse et Monaco ne prend que 3 à 5 jours ouvrés, tout comme pour la France métropolitaine !

Comment retourner un article ?

Pour nous réexpédier votre produit, c’est facile : replacez-le dans son emballage d’origine ; remplissez le formulaire et décollez l’étiquette RETOUR de votre bon de livraison. Il suffit juste de l’appliquer sur votre colis pour l’envoyer. C’est rapide !

BON DE RETOUR :

1. Découpez le formulaire de retour et conservez la facture ;

2. Remplissez le formulaire de retour ;

3. Collez l’étiquette adhésive de retour sur votre colis.

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Vous pouvez également contacter notre Service Clients ; il répondra à vos questions et vous aidera à organiser votre retour.

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Comment savoir si vous avez reçu le colis que je vous ai retourné ?

Si vous nous avez retourné votre colis via Mondial Relay, un numéro de suivi de 28 chiffres (sous le code-barres) vous est attribué ; il vous permet de suivre votre colis sur le site internet de Mondial Relay. Vous pouvez également suivre votre retour via « Mon compte ».

N’hésitez pas à contacter notre Service Clients, et nous vous renseignerons !

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Sous combien de jours vais-je recevoir mon remboursement ?

Nous procédons au remboursement d’une commande sous 14 jours à partir de la date où vous nous avez retourné le produit. Pratique : tout remboursement sera effectué directement sur la carte avec laquelle vous avez effectué votre achat !

Je souhaite annuler ma commande selon mon droit de rétractation légal. Que puis-je faire ?

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation légal dans les 14 jours à compter de la réception des produits. Vous n'aurez à justifier d'aucun motif et n'aurez à payer aucune pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés au plus tard 14 jours suivant la notification à QVC de la décision de rétractation.

Vous pouvez procéder à l’annulation en contactant notre Service Clients :

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• par e-mail : monconseiller@qvc.com

Vous pouvez aussi annuler votre commande en notifiant votre rétractation à l'aide du formulaire joint au colis ou par toute autre déclaration non ambigüe.

Si une commande porte sur plusieurs produits livrés séparément ou sur un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.

Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant ainsi leur re-commercialisation à l'état neuf, avec la facture d'achat. Les produits retournés endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne sont pas repris.

Vous devez retourner votre produit par colis à l’adresse indiquée sur le bordereau d’envoi.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison initiaux sont remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la notification à QVC de votre décision de rétractation (à moins que le remboursement ne soit différé à la réception des produits par QVC, ou sur présentation d’une preuve d’expédition par vos soins).

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour utilisation d’un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur :

• des biens descellés après la livraison, ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• des enregistrements vidéo ou audio ou de logiciels informatiques descellés ou défilmés ;

• des biens indissociablement mélangés avec d’autres articles après la livraison et de par leur nature.

Qu’en est-il si j’ai changé d’avis, je dispose de combien de temps avant de retourner les produits ?

Vous avez le droit de nous retourner un produit sous 30 jours, afin de vous laisser le temps nécessaire pour vérifier que vous avez fait le bon choix. Pour nous retourner un article avant les 30 jours, il vous suffit de vous référer à la section « Comment retourner un article ».

L’article que j’ai reçu est endommagé, que dois-je faire ?

Nous faisons tout notre possible pour que vous receviez les articles en parfait état. Cependant, si malheureusement vous receviez un article en mauvais état ou endommagé, nous vous le remplacerons avec plaisir (dans la limite des stocks disponibles), ou nous vous proposerons de vous rembourser.

Pour nous retourner un produit cassé ou qui comporte un défaut, merci de suivre les étapes détaillées dans « Comment retourner un article », en n’oubliant pas de préciser le motif « produit défectueux » dans le formulaire de retour.

Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients pour en discuter plus longuement.

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Je n’ai plus ma facture pour retourner ma commande, que dois-je faire ?

Si vous n’avez plus votre facture, ne vous inquiétez pas! N’hésitez pas à contacter notre Service Clients ; nous vous la réimprimerons et vous la renverrons par courrier.

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Retours

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2ème étape : Remplissez le formulaire de retour

3ème étape : Collez l’étiquette adhésive de retour sur votre colis.

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Vous pouvez également contacter notre service clients au 0800 29 22 22 depuis la France (Numéro Gratuit), ou au 800 93 450 (Numéro Vert) depuis Monaco. Il vous répondra de 8h à 22h 7j/7 pour vous aider à effectuer votre retour.

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Même si QVC France a été amenée à mettre un terme à son activité le 13 mars 2019, vos données personnelles continueront d’être hébergées en Europe à des fins de preuve et ce, pour la durée prévue par la législation en vigueur, à savoir actuellement 5 ans. Durant cette période, si vous avez une quelconque demande, veuillez l’adresser à monconseiller@qvc.com.

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Conditions Générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») s'appliquent sans restriction à l'ensemble des ventes à distance conclues par QVC France SAS (« QVC ») auprès d'acheteurs ayant la qualité de consommateurs (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par QVC (« les Produits »).

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes issues des processus de vente à distance suivants :

· Par Internet (via le site internet www.qvc.fr);

· Par téléphone aux numéros suivants :

o France: 0800 29 11 11 ;

o Monaco: 800 93 333;

(ci-après les « Services »)

Pour accéder aux services de commande en ligne offerts par QVC, il est nécessaire que les Clients créent un compte. Les connexions ultérieures des Clients seront soumises à la vérification des informations et du mot de passe fournis par les Clients lors de leur inscription. Ces informations doivent être précises et complètes. Tous les mots de passe sont acceptés mais peuvent être retirés par QVC à sa seule discrétion. Ces mots de passe appartiennent exclusivement aux Clients et ne peuvent être transmis. Les Clients sont responsables du maintien de la confidentialité de leur mot de passe afin d’empêcher tout accès non autorisé à leur compte client. Les Clients acceptent d'être responsables de toutes les activités qui ont été menées depuis de leur compte client ou avec leur mot de passe. Les Clients doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que leur mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doivent immédiatement informer QVC s’ils ont des raisons de penser que leur mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si leur mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

Les CGV sont opposables au Client. Le fait pour le Client d’effectuer une commande auprès de QVC emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client. Les présentes CGV constituent un contrat entre QVC et ses Clients et ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement de QVC. Toute commande passée par le Client est soumise aux présentes CGV.

QVC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans notification préalable, pour autant que ces modifications n’affectent pas les commandes préalablement passées par les Clients. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. La dernière version à jour des CGV est mise à la disposition du Client sur www.qvc.fr.

QVC s’engage à utiliser les données et informations communiquées par les Clients en conformité avec sa politique de confidentialité qui est disponible sur www.qvc.fr.

2. Commandes

Les Clients peuvent passer leurs commandes en ligne sur www.qvc.fr et par téléphone aux numéros indiqués ci-dessus.

Les Clients doivent s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’ils communiquent. Les Clients seront responsables de toute erreur ou omission. Les Clients pourront vérifier et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs dans leur commande jusqu’à l’expédition de celle-ci à QVC, quel que soit le Service utilisé lors de la passation de commande.

Avant toute passation de commande, les Clients doivent prendre connaissance des caractéristiques principales et essentielles des Produits. Toute commande est soumise à l’acceptation de QVC. Une fois la commande acceptée, QVC s’engage à livrer les Produits conformément à la commande passée. Le prix total de la commande est communiqué en fin de processus de passation de commande et avant son acceptation par le Client.

QVC se réserve le droit de refuser toute commande et de clôturer le compte de tout Client, pour quelque raison que ce soit. Dans une telle éventualité, QVC déclinera toute responsabilité à l’égard des Clients concernés ou de toute autre personne.

Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, QVC contactera les Clients concernés et leur demandera comment ils souhaitent procéder. Dans le cas où l’option « liste d’attente » est proposée pour le Produit en question, les Clients auront alors la possibilité d’attendre que le Produit redevienne disponible ou pourront annuler leur commande. L’option « liste d’attente » est détaillée au paragraphe 3 ci-dessous.

QVC peut refuser de traiter les commandes portant sur une quantité importante d’un même Produit.

Les Clients peuvent à tout moment suivre l’état d’avancement de leur commande en ligne sur www.qvc.fr ou en appelant le Service Client de QVC.

3. Liste d’attente

Certains Produits en rupture de stock peuvent être commandés en « liste d’attente ». QVC s’engage à informer les Clients de la disponibilité de cette option lorsqu’ils passent commande.

Cette option permet aux Clients de commander immédiatement des Produits qui ne leur seront expédiés que s’ils redeviennent disponibles dans les 60 jours.

Les Clients ne seront pas débités tant que le Produit n’a pas quitté les entrepôts de QVC. A défaut de retour en stock dans les 60 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Les commandes ainsi passées sont satisfaites dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. Les Clients ayant passé commande en premier seront les premiers à recevoir les Produits.

Des frais de livraison seront facturés pour cette nouvelle livraison.

4. Précommandes

Certains Produits en rupture de stock peuvent être commandés « à l’avance ». QVC s’engage à informer les Clients de la disponibilité de cette option lorsqu’ils passent commande.

Cette option est proposée lorsque QVC a sécurisé des stocks supplémentaires auprès d’un fournisseur mais ne les a pas encore réceptionnés. Dans ce cas, les Clients peuvent commander immédiatement les Produits, qui leur seront livrés lorsqu’ils deviennent disponibles. En cas de non-réception du stock, QVC contactera les Clients concernés par téléphone, par email ou par courrier et se réserve la possibilité d’annuler la commande.

Les Clients ne seront pas débités tant que les Produits n’ont pas quitté les entrepôts de QVC.

Les commandés ainsi passées sont satisfaites dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. Les Clients ayant passé commande en premier seront les premiers à recevoir les Produits.

Des frais de livraison seront facturés pour cette nouvelle livraison.

5. Les tarifs

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport, de livraison ou de montage, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le prix demandé aux Clients correspond au montant total de l'achat, tous frais compris.

En cas de promotion sur les prix, QVC s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de promotion.

QVC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans notification préalable. Le prix payé par les Clients correspond au prix affiché sur le Service concerné au moment où QVC reçoit la commande (à l’exception de tout prix incorrectement affiché, pour quelque raison que ce soit).

QVC établit une facture, qui est remise aux Clients lors de la livraison des Produits.

En cas d’affichage erroné d’un prix, qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même validée par QVC – sera annulée. QVC en informera alors les Clients dans les meilleurs délais. Les Clients auront alors la possibilité, s’ils le souhaitent, de repasser commande au prix corrigé et exact.

6. Conditions de paiement

Le prix est payable :

· Comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par moyen de paiement sécurisé ; et/ou, selon les cas,

· A terme, en échelonnant le paiement sur deux, trois ou quatre mois, divisé en mensualités égales et sans intérêt (« Facilité de Paiement »). Cette option est disponible seulement pour certains Produits et pour une durée limitée. Quand l’option « Facilité de Paiement » est disponible pour un Produit donné, les Clients en sont informés par un affichage à l’écran à côté du prix ou sur la page internet pertinente. Avec l’option « Facilité de Paiement », les frais de livraison sont inclus dans la première mensualité. Les Clients sont responsables du paiement de l’ensemble des mensualités et s’engagent à informer QVC s’ils changent de carte de débit ou de crédit, si celle-ci arrive à expiration ou n’est plus valable. En cas de rejet de paiement, les Clients perdront le droit de bénéficier de l’option « Facilité de Paiement » et toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.

par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card).

Les données des cartes bancaires sont récupérées et échangées par le biais d’une connexion encryptée.

A l’exception des commandes passées avec l’option « Facilité de Paiement », QVC ne peut accepter que les commandes intégralement payées par les Clients.

QVC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant de toute somme qui serait due par les Clients, ou en cas d’incident de paiement.

Les paiements par carte bancaire font de temps à autre l’objet d’inspections de routine, de la part de QVC en association avec des agences de crédit agréées, dans le but de détecter et de prévenir les fraudes.

Sous réserve du consentement exprès des Clients, et dans les limites autorisées par la loi, QVC conservera les données relatives aux cartes bancaires, et ce afin de faciliter les commandes ultérieures de Produits passées par les Clients via les Services de QVC.

7. Livraisons

Les Produits commandés par les Clients seront livrés en France métropolitaine dans un délai de trois à cinq jours ouvrés à compter du jour où la commande est passée, à l’adresse indiquée par les Clients lors de leur commande.

Pour les colis dont les frais de livraison s’élèvent à 29.90€, la livraison s’effectuera sous environ 10 jours.

QVC ne peut livrer les Produits d’une même commande à des adresses différentes. Dans certains cas, QVC peut livrer une commande à une adresse différente de celle enregistrée sur le compte d’un Client. Les Clients ne peuvent fournir une autre adresse de livraison qu’au moment de la passation de commande en ligne, ou en appelant le Service Client de QVC.

La propriété des Produits achetés par les Clients leur est transférée lors de la remise par QVC (ou l’un des vendeurs de QVC) de ces Produits au transporteur pour livraison aux Clients. Les risques de perte et de détérioration sont transférés aux Clients à la livraison.

QVC ne livre les Produits qu’après autorisation du paiement du prix.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date ou à l’expiration du délai de livraison indiqué aux Clients ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, pour toute autre raison que la force majeure ou le fait des Clients, la vente pourra être résolue sur demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de réception de cette demande écrite, sans aucune indemnisation ou retenue.

Les Clients auront le choix entre les modes de livraison suivants :

· Livraison Colissimo ;

· Livraison en Point Relais.

Les Clients sont tenus de vérifier l'état des Produits livrés. Les Clients peuvent formuler des réserves ou réclamations sur les Produits livrés (ex : colis endommagé) en renvoyant le formulaire joint au colis lors de la livraison et dans le délai indiqué sur celui-ci. Les Clients devront alors fournir tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par QVC.

Les produits défectueux devront être retournés à QVC dans leur emballage d’origine. Les risques liés au retour des Produits défectueux sont à la charge des Clients.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Après examen des réserves et/ou des Produits qui lui auront été renvoyés, QVC pourra procéder au remplacement ou au remboursement des Produits.

La responsabilité de QVC ne peut être engagée si l’impossibilité de la livraison ou l’erreur dans la livraison sont consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par les Clients. La responsabilité de QVC ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait des Clients, soit à la force majeure.

8. Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Clients disposent d'un délai de quatorze jours à compter de la réception d’un Produit pour exercer leur droit de rétractation auprès de QVC, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans un délai n’excédant pas quatorze jours suivant la notification à QVC de la décision de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par les Clients à l'aide du formulaire de rétractation joint au colis lors de la livraison. Les Clients peuvent également exercer leur droit de rétractation par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

Si la commande portait sur plusieurs produits livrés séparément ou sur un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.

Les Produits devront être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise dans le commerce à l'état neuf, accompagnés de l’original de la facture d'achat. Les Produits retournés endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne seront pas repris.

Les Clients renverront les Produits concernés par colis à l’adresse indiquée au paragraphe 16 ci-dessous.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standard seront remboursés, les frais de retour restant à la charge des Clients.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement d’un Produit sera effectué dans un délai n’excédant pas quatorze jours suivant la réception par QVC de la décision de rétractation du Client.

Les remboursements pourront être différés jusqu’à la réception des Produits par QVC ou jusqu’à ce que les Clients aient fourni une preuve d’expédition des Produits.

QVC pourra diminuer le montant du remboursement s’il s’avère que les Clients ont utilisé, endommagé ou fait quoi que ce soit aux Produits qui n’est pas dans la limite de leur inspection raisonnable et qui viendrait à réduire leur valeur à la revente.

QVC effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par les Clients lors de la transaction initiale, sauf accord exprès des Clients à l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

· Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

· Les biens confectionnés selon les spécifications des Clients ou nettement personnalisés ;

· Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

· Les enregistrements vidéo ou audio ou les logiciels informatiques descellés ou défilmés par les Clients ;

· Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits.

QVC s’engage à contacter et à collaborer avec les Clients ayant un taux de retour très élevé, afin de s’assurer que les prix pratiqués par QVC ne soient pas impactés négativement par le coût de gestion de nombreux retours par une minorité de Clients. Si un Client continue à retourner à QVC un nombre important de Produits, QVC se réserve le droit de clôturer son compte. Dans cette hypothèse, le Client concerné conserve néanmoins ses droits, les commandes acceptées par QVC préalablement à la clôture du compte client seront traitées et les garanties individuelles attachées aux Produits continueront à s’appliquer conformément aux présentes CGV.

En supplément du droit légal de rétractation, les Clients bénéficient également de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours de QVC.

Aux termes de cette garantie, les Clients non satisfaits peuvent retourner les Produits commandés dans les 30 jours à compter de leur réception, conformément aux instructions de retour mentionnées sur la facture jointe au colis. La somme de 2,95€ sera facturée aux Clients pour frais de traitement et de retour (hors colis hors norme). Pour toute question complémentaire ou clarification, les Clients peuvent joindre un conseiller QVC sur un numéro gratuit ou à l’adresse mail monconseiller@qvc.fr.

Le prix des Produits sera remboursé dans un délai de 14 jours si les Produits sont renvoyés complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de livraison resteront à la charge des Clients. QVC effectuera le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par les Clients lors la transaction initiale.

9. Garanties légales

Les Produits vendus par QVC sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non-professionnels.

Tous les Produits vendus par QVC bénéficient de plein droit et sans coût additionnel, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales citées ci-dessous:

· De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

(1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

(2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

· De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation ;

Article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 al 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Au choix des Clients, QVC s’engage à rembourser ou remplacer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Le remboursement ou l’échange des Produits jugés défectueux sera effectué dans les meilleurs délais suivant la constatation par QVC du défaut de conformité ou du vice caché.

QVC effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par les Clients lors de la transaction initiale, sauf accord exprès des Clients à l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

La garantie de QVC est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

10. Informations relatives aux Produits

QVC a pris toutes les mesures nécessaires pour que les caractéristiques des Produits (couleurs et autres détails) apparaissent le plus fidèlement possible. Toutefois, les couleurs et niveau de détail apparaissant sur l’écran des Clients pourront varier selon l’équipement qu’ils utilisent pour regarder les Produits. QVC ne peut garantir que les écrans de télévision, d’appareils mobiles ou d’ordinateurs utilisés par les Clients reflèteront exactement les couleurs et autres détails des Produits livrés.

Toute information relative à la taille des Produits n’est fournie qu’à titre indicatif. En cas de doute sur la taille d’un quelconque Produit, les Clients sont invités à contacter QVC avant la passation de toute commande.

11. Produits soumis à une limite d’âge

Si les Clients souhaitent commander un Produit pour lequel une limite d’âge est indiquée, ils devront confirmer qu’ils ont l’âge requis avant de pouvoir passer commande. QVC se réserve le droit de ne pas livrer tout Produit soumis à une limite d’âge si elle peut raisonnablement penser que les Clients n’ont pas l’âge minimal requis.

12. Responsabilité de QVC

La responsabilité de QVC ne pourra être engagée envers les Clients si l’exécution de ses obligations est empêchée ou restreinte par toute cause ou circonstance qui échappe à son contrôle et qui est ainsi constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par le droit positif en vigueur.

Les Clients seront responsables de l’usage qu’ils font des Produits commandés. Dans la mesure où la loi ne l’interdit pas, la responsabilité de QVC ne pourra être engagée pour les pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou pour toute perte commerciale (y compris la perte de profits, de contrats, de réputation, de chances ou toute autre perte similaire).

13. Données à caractère personnel

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées aux Clients sont notamment nécessaires au traitement de leur commande et à l'établissement des factures.

Les « données personnelles » font référence aux informations concernant les Clients et communiquées volontairement par ces derniers. Les données personnelles comprennent donc des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…)

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de QVC chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.qvc.fr a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, les Clients disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de leurs données personnelles en écrivant à QVC, par courrier accompagné d’un justificatif de leur identité,. Ce droit peut également être exercé en ligne par les Clients sur le Site Internet www.qvc.fr.

14. Information précontractuelle - Acceptation du Client

Les Clients reconnaissent avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

· Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

· Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

· En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel QVC s'engage à livrer le Produit ;

· Les informations relatives à l'identité de QVC, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

· La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

· Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

15. Dispositions diverses

Toute notification formelle doit être adressée à QVC par courrier postal ou par email, et doivent faire l’objet d’une confirmation par courrier (voir les coordonnées de QVC au paragraphe 16).

Le fait pour QVC de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation de sa part à un tel droit. Les Clients ne peuvent céder ou transférer les droits qu’ils détiennent en vertu des présentes CGV.

La nullité d’une clause quelconque des présentes CGV n’entraine pas la nullité des autres clauses des CGV qui restent applicables.

Les Clients ne peuvent céder ou sous-traiter à un tiers l’un quelconque des droits qu’ils détiennent en vertu des présentes CGV ou toute commande de Produits y ayant trait, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit avec QVC.

QVC se réserve le droit de céder, transférer, ou sous-traiter à un tiers tout ou partie des droits et obligations qu’elle tient des présentes CGV ou tout contrat y afférent.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre QVC et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige, les Clients sont informés qu'ils peuvent recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (tel que, notamment, la conciliation).

16. Comment contacter QVC ?

Le Service Client de QVC est à la disposition des Clients pour toute question relative aux commandes :

· Par email : les Clients peuvent contacter QVC via le formulaire en ligne disponible sur le site de QVC www.qvc.fr ou en écrivant à l’adresse suivante monconseiller@qvc.fr;

· Par téléphone : les Clients peuvent appeler le Service Client QVC aux numéros verts (appel gratuit) suivants
:

o France & Corse : 0800 29 22 22 ;

o Monaco : 800 93 450 ;

Afin de satisfaire aux mieux leurs demandes, des conseillers QVC qualifiés offrent une assistance aux Clients de 9h à 20h, sept jours par semaine (puis de 8h à 22h à compter du mois d’Août 2015), 364 jours par an (QVC est fermé le jour de Noël). QVC peut être amenée à surveiller et/ou enregistrer les appels téléphoniques, à des fins de formation, de contrôle-qualité et/ou d’amélioration du service client.

· Par courrier postal : les Clients peuvent envoyer un courrier à QVC à l’adresse suivante :

Votre Service Conseil Clientèle

QVC France SAS

Batiment 266

Parc des Portes de Paris

45 avenue Victor Hugo

93300 Aubervilliers

France

Protection de la vie privée

EN VIGUEUR LE 25. MAI 2018

Introduction

Cette Politique de Protection de la Vie Privée décrit comment QVC France SAS (« QVC », « nous »)) collecte, sauvegarde, utilise et partage vos données à caractère personnel, et comment vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations au sujet de nos pratiques.

Les « Services » sont les sites web et les applications que QVC met à votre disposition, ainsi que les autres moyens que vous pouvez utiliser pour interagir avec QVC en ligne, en personne ou par l’intermédiaire de sites tiers. Les « Services » comprennent :

· les sites web et les applications de QVC, quel que soit le support ou la manière dont vous y accédez, y compris les jeux-concours ;

· vos interactions avec QVC sur d’autres sites, tels que les sites web et plateformes de tiers, y compris les sites web, les forums et les plateformes des médias sociaux ;

· vos interactions avec d’autres activités de QVC, notamment les centres d’appels, les points ou événements de vente, les visites dans les locaux et les installations de QVC.

Politique de Protection de la Vie Privée

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QVC France SAS, société par actions simplifiée (inscrite au Registre du commerce de Bobigny sous le numéro 752 512 996) située au Bâtiment 266, Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France.

QVC appartient à un groupe de sociétés dont la société mère ultime est Qurate Retail, Inc. Les autres sociétés du groupe incluent QVC, Inc., sise au 1200 Wilson Drive, West Chester, Pennsylvanie 19380, USA, HSN, Inc., sise au 1 HSN Drive, St. Petersburg, Floride 33729, USA et Qurate Retail, Inc., sise au 12300 Liberty Boulevard, Englewood, Colorado 80112, USA. Dans le cadre des activités de QVC, ces autres sociétés peuvent agir en qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel.

Akamai Technologies, Inc. fournit de l’analyse et des services de diffusion de contenu, d’accélération de média, de performance web et de sécurité internet. Dans ce cadre, elle peut être amenée à traiter des données à caractère personnel telles que les adresses IP et des données relatives à l’activité sur les sites web associées à votre utilisation du site web (données de connexion). Akamai agit en tant que responsable du traitement pour ce qui concerne les activités de traitement de ces données de connexion. Les informations concernant Akamai Technologies, Inc., y compris les coordonnées de son délégué à la protection des données, sont disponibles sur www.akamai.com/compliance/privacy

Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de Protection de la Vie Privée ou de vos droits, vous pouvez vous adresser à la direction juridique de QVC par email à DPOFR@qvc.com, et par courrier postal à QVC, Building 8, Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, London W4 5XU, Grande Bretagne. Le délégué à la protection des données de QVC est Jeffrey God, que vous pouvez joindre par email au DPOFR@qvc.com, et par courrier postal à QVC, à l’attention de : Jeffrey God, 1200 Wilson Drive, West Chester, Pennsylvania 19380, USA.

Quelles sont les données à caractère personnel que QVC recueille ?

Les données à caractère personnel que vous fournissez. QVC collecte et conserve les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous utilisez les Services.

· Coordonnées : telles que les noms, adresses, emails, identifiants d’utilisateur, et numéros de téléphone

· Informations financières : telles que les données de votre carte de crédit ou vos coordonnées bancaires pour les achats, ou d’autres informations pour l’utilisation d’autres options de paiement

· Informations sur les commandes : détails concernant les achats

· Informations sur les communications : telles que les dates auxquelles vous nous avez contactés ou auxquelles nous vous avons contacté, les informations contenues dans vos emails ou vos conversations en ligne avec QVC ou les enregistrements de vos appels téléphoniques avec QVC

· Forum / Evaluations de produits : telles que vos évaluations de produits sur les sites web ou les applications de QVC, les images ou commentaires que vous affichez sur des forums d’utilisateurs QVC

· Préférences : telles que vos préférences en ce qui concerne les offres par email, les publicités personnalisées/en fonction des intérêts, et les contacts pour des études de marché

· Sécurité – images CCTV

· Images et vidéos

· Date d’anniversaire

Si vous ne souhaitez pas nous fournir des données à caractère personnel vous concernant et dont nous avons besoin pour répondre à une obligation légale ou contractuelle, ou qui seraient nécessaires pour finaliser un contrat, il pourrait en résulter que vous ne serez pas en mesure de faire des achats auprès de QVC ou d’utiliser les services ou le site web de QVC.

Données à caractère personnel collectées automatiquement. En plus des informations que vous nous fournissez, nous collectons d’autres données par des moyens automatisés comme des cookies, des pixels invisibles, des scripts intégrés, et d’autres types de technologie.

· Informations de navigation et d’utilisation : telles que les pages, liens, vidéos, produits et contenu consultés, les applications utilisées ou consultées, et les indicateurs correspondants comme le moment, la durée de la visite, les sites visités avant et après

· Appareil et informations techniques : telles que les adresses de protocole internet (IP) des ordinateurs ou appareils que vous utilisez, les identifiants d’appareils, les caractéristiques du navigateur, les détails du système d’exploitation, les préférences de langue, les URL de renvoi, les services utilisés, les données de télécommunications (source, indicateurs, registres), les historiques, les pistes d’audit, ou les identifiants de cookies

· Données démographiques ou informations sur les intérêts (certaines portions cumulées avec le code postal) : telles que l’âge, les intérêts pour certaines catégories de produits, la localisation, le revenu, la date d’anniversaire, le sexe, le code fiscal

Les données à caractère personnel obtenues auprès de tiers. Nous obtenons également des informations à votre sujet par d’autres sources et les combinons avec celles que nous collectons sur vous dans le cadre des Services. Nous ne pouvons corriger que les données que nous détenons, pas celles détenues par des fournisseurs tiers.

· Des données à caractère personnel peuvent être créées à travers des plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Twitter et Pinterest. Si des messages sont postés au sujet de QVC sur des plateformes de médias sociaux, nous pouvons collecter des données concernant ce message, y compris son contenu, les identifiants sur les réseaux sociaux de la personne l’ayant publié, le moment et la date du message, les réponses, les « like » et d’autres informations concernant le message. Nous pouvons également collecter et utiliser des données à caractère personnel que vous choisissez de fournir à QVC si vous décidez de communiquer avec QVC sur des plateformes de médias sociaux ou si vous décidez de nous donner accès à vos données à caractère personnel depuis ces plateformes de médias sociaux.

· Informations disponibles au public : Ces données peuvent notamment inclure le nombres de personnes composant le foyer, la fourchette de revenu du ménage ou le code postal. Ces informations peuvent être associées aux données à caractère personnel que vous fournissez, comme votre nom, votre adresse email, votre adresse de domicile ou votre numéro de téléphone.

· Informations que nous obtenons après de tiers : Les données obtenues seront ajoutées à celles que nous détenons au sujet des clients et des personnes qui utilisent nos Services afin de mieux comprendre leurs intérêts et de leur fournir un contenu et des publicités plus pertinents.

Pourquoi QVC a-t-elle besoin de mes données à caractère personnel ?

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet pour les finalités et sur les bases juridiques indiquées dans le tableau ci-dessous. Ces bases juridiques sont mentionnées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une règlementation globale de l’Union européenne qui sera applicable le 25 mai 2018. Le RGPD s’applique à la fois au traitement en ligne et hors ligne de données à caractère personnel. La Directive ePrivacy est une législation distincte applicable à l’utilisation de données à caractère personnel dans un environnement exclusivement en ligne. Quand bien même nous devons respecter le cadre juridique d’ensemble du RGPD, nous avons également recours au consentement conformément à la Directive ePrivacy lorsque cela est applicable. C’est le cas lorsque nous faisons référence au « consentement ePrivacy » dans le tableau ci-dessous, mais sans préjudice de certaines activités de traitement des données effectuées sur la base de nos intérêts légitimes, dans la mesure du possible.


Finalité et Base juridique

Type de données

Fournir les services et fonctions que vous demandez, y compris créer et gérer votre compte

Base juridique: Pour les démarches préalables au contrat et pour son exécution

Coordonnées, préférences, données financières, données de communication

Traiter, remplir et expédier les commandes et vous contacter si nécessaire pour ces commandes

Base juridique: Pour les démarches préalables au contrat et pour son exécution

Coordonnées, données des commandes, données financières

Répondre aux demandes, commentaires ou questions, et fournir le service clients, y compris les interactions sociales et les conversations en ligne gérées par QVC

Base juridique: Intérêt légitime - expérience client, contrôle de la qualité, et communications. Consentement ePrivacy

Coordonnées, données de communications, préférences, données des commandes, forum / évaluation, données financières

Enregistrement et suivi des appels.

Base juridique: Intérêt légitime - expérience client, contrôle de qualité, et communications

Coordonnées, données de communications

Activer et améliorer les fonctionnalités du site web.

Base juridique: Intérêt légitime - meilleure expérience client ; Consentement ePrivacy

Coordonnées, préférences, données techniques et sur les appareils, données sur l’historique de navigation et l’utilisation

Personnaliser et améliorer votre expérience d’utilisation des Services ; cibler les efforts de marketing vers les publics appropriés, y compris le recours au ciblage publicitaire avec d’autres sites web, appareils ou plateformes

Base juridique: Intérêt légitime - publicités pertinentes, meilleure expérience client, efficacité ; Consentement ePrivacy

Coordonnées, données de commandes, données sur l’historique de navigation et l’utilisation, données techniques et sur les appareils, préférences, données démographiques ou informations sur les intérêts

Suivre et analyser les tendances, l’utilisation et les activités des utilisateurs des Services, personnaliser et améliorer le contenu des Services, les produits, et les services.

Base juridique: Intérêt légitime - meilleure expérience client, efficacité, fourniture d’une offre de produit personnalisée

Coordonnées, données de commandes, données techniques et sur les appareils, données sur l’historique de navigation et l’utilisation, données démographiques ou informations sur les intérêts

Vous envoyer des documents et des offres marketing pour des produits et services que nous pensons pouvoir vous intéresser.

Base juridique: Intérêt légitime - permettre une relation continue et sensibiliser; Consentement ePrivacy

Coordonnées, préférences, données de commandes, données sur l’historique de navigation et l’utilisation, données démographiques ou informations sur les intérêts

Vous contacter au sujet de votre utilisation des Services, de vos transactions.

Base juridique: Intérêt légitime - améliorer la transparence et sensibiliser

Coordonnées, données de commandes

Vous contacter à notre discrétion au sujet de changements apportés à nos politiques.

Base juridique: Conformités à une obligation légale

Coordonnées, données de commandes

Évaluation pour les options de paiement.

Base juridique: Pour les démarches préalables au contrat et son exécution

Coordonnées, données des commandes, données financières

Prévenir la fraude et autres abus.

Base juridique: Intérêt légitime - protéger les données des clients et de l’entreprise, éviter les défaillances de paiement et les préjudices financiers

Coordonnées, données de commandes, données financières, données techniques et sur les appareils, données sur l’historique de navigation et l’utilisation

Mener des études et des analyses, y compris des groupes de discussion et des enquêtes.

Base juridique: Intérêt légitime - publicités pertinentes, meilleure expérience client, efficacité.

Consentement ePrivacy

Coordonnées, données de commandes, données sur l’historique de navigation et l’utilisation, données techniques et sur les appareils, préférences, données démographiques ou informations sur les intérêts

Appliquer nos politiques, respecter les obligations légales.

Base juridique: Conformité à une obligation légale

En particulier, coordonnées, données de commandes, données financières, données techniques et sur les appareils, données sur l’historique de navigation et l’utilisation, potentiellement tous les types de données

Adhérer aux normes du secteur et de façon générale gérer nos activités.

Base juridique: Intérêt légitime - conformité à la loi, aux normes, et aux Conditions générales

En particulier, coordonnées, données de commandes, données financières, données techniques et sur les appareils, données sur l’historique de navigation et l’utilisation, potentiellement tous les types de données

Entretenir des forums d’utilisateurs et les capacités d’évaluation des produits.

Base juridique: Intérêt légitime - meilleure expérience client

Coordonnées, informations relatives aux forums / aux évaluations de produits, données de commandes

Pourquoi QVC a-t-elle besoin de mes données à caractère personnel ?

Segmentation de la clientèle

Pour vous donner la meilleure expérience client possible, nous devons avoir une bonne idée de qui vous êtes. Pour nous aider à le faire, nous utilisons un programme de segmentation de la clientèle, géré par un prestataire externe, qui répartit les clients selon certaines catégories ou segments en fonction, par exemple, de leur âge, leur adresse, leur sexe et leurs données de commandes (ce qu’ils ont acheté). Notre prestataire enrichit alors ces informations avec ce qu’on appelle des données de mode de vie. Il s’agit simplement d’hypothèses fondées sur des statistiques, par exemple au sujet de votre situation de vie (par exemple, vit seul), vos habitudes d’achats, votre utilisation des médias (par exemple, en ligne, TV, revues, réseaux sociaux) et votre localisation. En fonction des informations prises dans leur ensemble, nous vous classons dans un segment de clientèle particulier, puis nous supprimons les données sur le mode de vie. Le segment auquel vous appartenez figure dans votre dossier client. Cela nous permet de vous proposer des promotions, des produits et services les plus à même de vous intéresser. La segmentation de la clientèle et le traitement des données sont effectués sur la base d’un intérêt légitime pour enrichir votre expérience afin que vous ne receviez que des publicités correspondant à vos besoins personnels tout en servant l’intérêt de QVC à motiver ses clients.

Qui peut voir mes données à caractère personnel ?

Nous autorisons certaines personnes qui aident QVC à fournir les Services à accéder à vos données à caractère personnel, selon les besoins pour effectuer les tâches requises. Ces personnes travaillent parfois pour des prestataires externes. Ces prestataires externes ont l’obligation d’accepter de protéger de façon adéquate vos données à caractère personnel et conformément à la loi. QVC peut également partager vos données à caractère personnel avec certaines « Sociétés affiliées » en tant que détenteurs directs et indirects de QVC. Ces détenteurs comprennent Qurate Retail, Inc. et ses détenteurs directs et indirects. QVC peut également partager vos données à caractère personnel avec certaines autres Sociétés affiliées en tant que de besoin pour effectuer les tâches requises, et ces Sociétés affiliées comprennent QVC, Inc., HSN, Inc., zulily llc, et les autres sociétés dont Qurate Retail, Inc est le détenteur direct ou indirect.

Nous partageons également des données à caractère personnel vous concernant avec des tiers à d’autres fins, notamment :

  • Comme exigé ou autorisé par la loi applicable, pour satisfaire à une exigence légale, pour établir, faire valoir ou défendre des droits en justice, ou si nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire ;
  • À la demande d’autorités gouvernementales menant une enquête ;
  • Avec nos prestataires externes pour l’exécution des commandes, la livraison, le traitement des paiements, le service clientèle, l’établissement des comptes, les recherches sur les clients, le marketing, la fourniture de services informatiques et la conservation des dossiers ;
  • Si nous estimons qu’une violation de nos conditions ou de nos politiques s’est produite, ou pour protéger les droits, les biens, la vie, la santé, la sûreté ou la sécurité d’une personne ;
  • Dans le cadre de tout projet ou cas effectif de fusion, achat, cession (y compris liquidation, réalisation des actifs, saisie, ou reprise), bail, intégration, ou tout autre type d’acquisition de l’ensemble ou d’une partie des actifs de QVC, de financement, d’aliénation, d’attribution ou de transfert de l’ensemble ou d’une partie de nos activités à une autre société ;
  • Avec des tiers qui mènent des analyses ou des ciblages (« data appending ») pour nous aider à vous proposer des produits et services plus pertinents ; ou
  • Dans d’autres buts indiqués ailleurs dans cette Politique de protection des données à caractère personnel, ou au moment auquel vous nous communiquez vos données à caractère personnel.

Les informations agrégées ou pseudonymisées qui ne permettent pas d’identifier une personne et les informations anonymisées ne sont pas considérées comme étant des données à caractère personnel concernées par cette Politique de protection des données à caractère personnel.

Transferts de données en dehors de l’EEE

Les Sociétés affiliées et prestataires externes de QVC qui ont accès aux données à caractère personnel peuvent être situés dans d’autres pays, qui pourraient ne pas avoir fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Tout transfert de données à une Société affiliée ou un prestataire externe est régi par des clauses contractuelles types ou un mécanisme de transfert pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées de façon adéquate. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ou la direction juridique de QVC à l’adresse indiquée ci-dessus si vous souhaitez obtenir davantage d’information sur ces clauses contractuelles types ou les mécanismes de transfert.

En cas d’interdiction légale, les types de données à caractère personnel sensibles ne seront pas transférées à l’extérieur du pays. Les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, l’état de santé, l’orientation sexuelle, la vie sexuelle, l’appartenance à un syndicat, et les données génétiques et biométriques font l’objet d’une protection particulière et sont considérées par la règlementation de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel comme étant des « données à caractère personnel sensibles ».

Liens vers d’autres sites web

Nos Services contiennent des liens vers des sites web ou des applications contrôlés par des tiers, pour votre commodité et à titre d’information. Certains sites web ou applications accessibles à partir de ces liens sont exploités par des entités non affiliées à QVC, et ont leurs propres politiques ou avis de protection des données personnelles. Si vous consultez d’autres sites web ou applications en cliquant sur les liens figurant dans les Services QVC, veuillez lire attentivement les politiques de protection des données personnelles figurant dans ces sites web ou applications. QVC décline toute responsabilité relatives au contenu ou aux pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel des sites web ou applications qu’elle ne contrôle pas.

Pendant combien de temps QVC garde-t-elle vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont conservées en fonction des exigences juridiques, commerciales et contractuelles. En cas d’autres questions au sujet de la conservation des données, veuillez adresser un email à DPOFR@qvc.com. Les données à caractère personnel seront supprimées, anonymisées ou réservées à des usages spécifiques et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, en tenant compte des délais de prescription pour les plaintes potentielles. Si un type de données à caractère personnel est utilisé à plusieurs fins, l’accès à ces données sera limité mais celles-ci seront conservées pour la période de temps applicable la plus longue.

Votre compte sera conservé, y compris votre nom (prénom, nom), adresse (rue, ville, état, code postal), email et numéro de client, dans l’attente d’une revue annuelle effectuée aux fins limitées de prévention de la fraude, et des garanties. La conservation de ces données sera examinée annuellement pour confirmer que ces autres objectifs restent valides. Les critères incluront : le risque de stockage et de divulgation, en tenant compte des exigences légales relatives aux délais de prescription en matière de fraude pénale et civile, au risque financier, à la sécurité, aux périodes de garantie et au statut du client.

Les demandes d’effacement de données à caractère personnel seront limitées en fonction de la nécessité de les conserver au titre de l’Article 5(1)(e) du RGPD, comme exigé ou autorisé par la loi en vigueur, pour satisfaire une exigence légale, pour établir, faire valoir ou défendre des droits en justice, ou si nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire ; à la demande d’autorités gouvernementales menant une enquête ; si nous estimonsqu’une violation de nos conditions ou de nos politiques s’est produite, ou pour protéger les droits, les biens, la vie, la santé, la sûreté ou la sécurité d’une personne ; pour régler des différends non résolus ; ou pour résoudre des problèmes actuels comme des questions de sécurité ou de fonctionnalité.

Des registres seront maintenus dans les systèmes en tenant compte des types de données qu’ils contiennent, ainsi que des exigences légales et réglementaires.

Comment QVC protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

QVC maintient des mesures de sécurité pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction en tenant compte de la nature des données et des risques que comporte leur traitement.

Où puis-je obtenir plus d’informations ?

Vous trouverez des détails dans vos Droits au respect de la vie privée, ou, si vous avez des questions au sujet de cette Politique de protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez plus de détails sur nos pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel, veuillez adresser un email à DPOFR@qvc.com.

Modification de cette Politique de protection des données à caractère personnel

Nous nous efforçons de collecter et traiter les données de façon toujours proportionnée. Nous vous aviserons si une modification de cet avis a un impact important sur vos droits ou sur les fins auxquelles nous recueillons et traitons les données à caractère personnel. Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Protection de la Vie Privée lorsque vous utilisez les Services de QVC, parce que la version la plus récente sera disponible. La révision la plus récente de cette Politique de Protection de la Vie Privée a été effectuée le 25 Mai 2018.

Droits au respect de la vie privée

Vous avez des droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Ces droits comprennent ceux de savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel, d’accéder à vos données à caractère personnel, de les mettre à jour, de les modifier et même de les supprimer. Cette section vous donne plus de détails sur vos droits et vous indique comment les faire valoir.

Le droit d’être informé

Vous avez le droit de savoir comment QVC utilise vos données à caractère personnel. Consultez la section ci-dessus intitulée « Pourquoi QVC a-t-elle besoin de mes données à caractère personnel ? »

Les droits d’accès et de rectification

Vous avez le droit de savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet et le droit de gérer et de mettre à jour vos données à caractère personnel.

Dans le site web QVC, vous pouvez gérer et de mettre à jour une grande partie de vos données sous l’onglet Mon compte. Vous pouvez également contacter le service clients pour voir et mettre à jour vos données.

Aller sur Mon compte >

Contacter Service clients QVC >

Pour changer à tout moment vos préférences en ce qui concerne les communications marketing que vous recevez de notre part sur vos paramètres de compte, cliquez sur le lien « me désabonner » dans tout courriel de communication, ou en contactant notre équipe de services clients. Votre profil sera mis à jour pour veiller au respect de vos préférences. Veuillez également noter que vous continuerez à recevoir de temps en temps des communications au sujet de votre compte et de vos commandes voir la section « Comment nous pouvons utiliser vos données ».

Gérer vos préférences de marketing >

Vous pouvez changer vos préférences pour les publicités personnalisées de QVC, qui peuvent utiliser votre historique de navigation pour vous proposer de publicités plus pertinentes. Les données à caractère personnel comme le nom, l’adresse et autres données similaires ne sont pas utilisées, mais nous pouvons utiliser des cookies pour pouvoir activer ces publicités. Veuillez noter que même si vous décidez de ne pas voir de publicités personnalisées, vous pourriez toujours voir des publicités fournies par QVC sur d’autres sites web ou applications, mais elles ne seront pas personnalisées.

Gérez vos préférences de publicités et de suivi >

Vous pouvez contrôler quel suivi et quelle collecte des données sont effectuées pendant vos visites sur le site web et les applications de QVC. La collecte de données pour l’analyse et la personnalisation, pour les publicités ciblées et les programmes de fidélité est activée par défaut pour vous apporter une expérience client de qualité. Mais vous pouvez modifier vos préférences pour vous assurer d’être en accord avec les façons dont nous collectons et utilisons vos données pendant que vous utilisez le site web et les applications QVC.

Gérez vos préférences en matière de protection de la vie privé >

Vous pouvez également modifier vos paramètres d’ensemble pour les cookies, ce qui empêchera certains services de fonctionner mais éliminera tout traitement de données. Vous trouverez plus de détails sur l’utilisation des cookies, des pixels invisibles et de technologies similaires, et sur la façon de les gérer dans notre Politique relative aux cookies.

En savoir plus sur les paramètres pour les cookies >

Vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel vous concernant détenues par nos systèmes Si vous souhaitez le faire, veuillez en faire la demande ici. Nous vous contacterons et vous poserons des questions pour confirmer certains détails avant de vous fournir des informations.

Demander de recevoir une copie de vos données >

Droit à l’oubli

Vous avez le droit de demander l’effacement ou le retrait de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse de continuer à les traiter.

Pour supprimer vos données, nous devons également supprimer votre compte. Ceci signifie que nous désactiverons votre compte et supprimerons les informations qui y sont associées. Nous pouvons toutefois archiver des copies de vos données conformément à la loi à des fins légitimes comme la lutte contre la fraude et les courriers indésirables (spams). La conservation de ces données sera examinée annuellement pour confirmer que ces autres objectifs restent valides.

Veuillez noter que nous que si vous avez partagé des données par l’intermédiaire des canaux de réseaux sociaux de QVC, ces informations pourraient rester visibles même après avoir clôturé votre compte.

Par ailleurs, si vous continuez de naviguer sur le site web ou sur les applications de QVC, mais ne souhaitez pas que nous suivions vos données, vous devriez modifier vos préférences de protection de vos données à caractère personnel.

Suite à votre demande, nous vous contacterons et vous poserons des questions pour confirmer certains détails avant de vous fournir des informations.

En savoir plus et soumettre une demande d’effacement de vos données >

Droit à la limitation du traitement de vos données

En limitant le traitement de vos données à caractère personnel, vous limitez également certaines fonctionnalités dont vous bénéficiez lorsque vous utilisez nos Services. Il pourrait s’agir d’une expérience moins personnalisée et une moindre capacité de vous montrer les produits que vous aimez.

Si vous voulez changez vos courriels de marketing, et autres préférences de protection de vos données à caractère personnel, vous trouverez des détails ici.

Sous l’onglet Droit de limiter le traitement, vous pouvez également remettre en question la légalité de notre traitement ou période de conservation de vos données.

Si vous souhaitez limiter les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez soumettre votre demande ici. Nous vous contacterons et vous poserons des questions pour confirmer certains détails avant de vous fournir des informations.

Demande de limiter le traitement des données pour votre compte >

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir à vos fins personnelles les données à caractère personnel vous concernant collectées par les différents services de QVC. Nous devons vous fournir dans un format lisible par machine toutes les données que nous saisissons sur base contractuelle.

Soumettre une demande de portabilité des données >

Droit d’opposition à notre traitement des données

Vous avez le droit de contester les raisons pour lesquelles nous estimons avoir le droit de traiter vos données à caractère personnel. Si nous traitons vos données avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous pensez que nous avons décidé de procéder au traitement sur une base incorrecte, veuillez soumettre votre demande ici.

Soumettre votre objection >

Droits relatifs aux décisions et au profilage automatisés.

Si QVC prend des décisions sans intervention humaine, vous pouvez contester la façon dont la décision a été prise. Toutefois, QVC ne prend pas de décisions ayant des effets juridiques exclusivement par traitement automatisé, sous réserve d’exceptions autorisées par la loi, y compris, entre autres, lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution ou la conclusion d’un contrat, tel que la prévention de la fraude.

Que faire si vos droits ont été enfreints

Si vous souhaitez formuler une plainte au sujet de la violation de vos droits de protection de vos données à caractère personnel, ou si vous n’êtes pas satisfait des résultats des procédures de vérification, de traitement des plaintes et des recours au sein de QVC, vous pouvez également contacter l’autorité locale de protection des données. QVC s’est engagée à coopérer aux enquêtes et à se conformer aux conseils des autorités compétentes au sein de l’Union européenne dans de tels cas. En cas de question non résolue en matière de protection de vos données à caractère personnel ou de préoccupation non satisfaite en ce qui concerne l’utilisation des données, vous pouvez contacter la direction juridique de QVC France SAS en adressant un courriel à DPOFR@qvc.com, et par courrier à QVC, Building 8, Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, London W4 5XU, GB. Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de QVC, Jeffrey God, que vous pouvez joindre par courriel au DPOFR@qvc.com, et par courrier postal à QVC, Attention : Jeffrey God, 1200 Wilson Drive, West Chester, Pennsylvania 19380, USA.

Cookies

I. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Quand les Utilisateurs visitent le site internet de QVC pour la première fois, QVC les informe de l’utilisation de cookies grâce à une bannière qui s’affiche en bas de la page. En poursuivant leur navigation sur le site internet de QVC après l’apparition de la bannière, les Utilisateurs acceptent l’utilisation des cookies.

Toutefois, les Utilisateurs sont libres de changer à tout moment les paramètres d’utilisation des cookies. Les Utilisateurs trouveront ci-après des informations complémentaires à cet égard.

II. Les types de cookies utilisés par QVC et leurs finalités

Quand les Utilisateurs visitent le site internet de QVC, QVC peut, en fonction des choix opérés par les Utilisateurs, installer divers cookies sur leur terminal lui permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité de chaque cookie.

Cookies essentiels de QVC

Description et finalités

qa

QVC utilise ce cookie pour gérer la session de l’Utilisateur sur le site internet de QVC, permettant à l’Utilisateur de consulter son espace compte ou d’effectuer un achat.

Seuls les serveurs de QVC ont accès à ce cookie.

qi

Ce cookie permet à QVC d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site internet, notamment en l’accueillant par son nom sur la page du site.

qp

Ce cookie permet à QVC d’offrir à l’Utilisateur une expérience personnalisée sur son site internet, notamment en affichant les nouveautés sur le site.

qc

Ce cookie est utilisé pour gérer les achats des Utilisateurs, permettant de placer les Produits dans le panier de commande et de montrer le contenu du panier sur chaque page

III. Les cookies émis par des tiers sur le site internet de QVC

QVC est susceptible d’inclure sur son site internet des contenus issus de sites tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.).

Il en résulte que lorsque les Utilisateurs visitent une page incluant un tel contenu, des cookies en provenance de ces sites internet tiers sont susceptibles d’être installés sur leurs terminaux.

QVC est également susceptible d'inclure sur son site internet des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Utilisateurs de partager des contenus du site internet de QVC avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur visite ou leur opinion sur le contenu du site internet de QVC. Tel est notamment le cas des boutons ‘Partager’, ‘J'aime’, issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier les Utilisateurs grâce à ce bouton, même s’ils n’ont pas utilisé ce bouton lors de leur consultation du site internet de QVC. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre leur navigation sur le site internet de QVC, du seul fait que leur compte au réseau social concerné était activé sur leur Terminal (session ouverte) durant leur navigation sur le site internet de QVC.

QVC n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le site internet de QVC et associées aux données personnelles dont ils disposent. QVC invite les Utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre aux Utilisateurs d'exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant leurs comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

QVC ne contrôle pas les cookies émis par des tiers sur son site internet et les Utilisateurs sont invités à consulter les sites internet des tiers concernés, et notamment leurs politiques de protection des données personnelles. Les Utilisateurs trouveront ci-dessous, la liste des tiers autorisés à placer des cookies sur le Site de QVC France, une description de ces cookies ainsi que leur finalité, et un lien vers les politiques de confidentialité de ces tiers.

Identité du site tiers

Type de cookies émis par des tiers sur le site internet de QVC

Description et finalités

Durée de vie des cookies

Lien vers la politique de confidentialité du tiers, proposant et expliquant les modalités d’opposition à leurs services

Chartbeat

_cb

13 mois

Chartbeat

_cb_ls

13 mois

Chartbeat

_cb_svref

5 heures

Chartbeat

_chartbeat2


Collecte des données sur les visites de l'utilisateur sur le site Web, telles que les pages qui ont été lues

13 mois

Chartbeat

_chartbeat5


Collecte des données sur les visites de l'utilisateur sur le site Web, telles que les pages qui ont été lues

5 heures

Google

_ga

Utilisé par Google pour distinguer les visiteurs uniques

2 ans

Google

_gali

5 heures

Google

_gat_owox

5 heures

?

pnctest

(set on live tv page)

13 ans

Gigya

_gig_llp

Permet aux utilisateurs de se connecter en utilisant leurs identifiants des réseaux sociaux

15 ans

Gigya

_gig_llu

Permet aux utilisateurs de se connecter en utilisant leurs identifiants des réseaux sociaux

15 ans

Tealium

utag_main


Ce cookie est utilisé pour enregistrer un horodatage du début de votre visite sur notre site, le nombre de pages que vous avez consultées, le nombre de visites que vous avez eu à notre site et un ID unique. Ces informations sont utilisées dans nos outils d'analyse afin d'enrichir les données que nous recueillons sur votre visite sur le site Web afin de nous aider à comprendre l'utilisation par nos visiteurs du site pour offrir une meilleure expérience utilisateur.

1 an

Critéo

cookies de publicité permettant à Criteo d’identifier les produits consultés ou achetés par les Utilisateurs sur le site internet de QVC afin de personnaliser l’offre publicitaire qui sera ensuite adressée aux Utilisateurs en dehors du site internet de QVC France

http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo

IV. Les choix des Utilisateurs concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes aux Utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que les Utilisateurs entendent mettre en place est susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier leurs choix en matière de cookies. En effet, ils peuvent configurer leur logiciel de navigation afin d’autoriser l’enregistrement de cookies sur leur terminal ou, au contraire, de les rejeter, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs ont également la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que ponctuellement, il leur soit proposé l'acceptation ou le refus des cookies, avant qu'un cookie soit enregistré sur leur terminal.

a. L’acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur accepte que des cookies soient enregistrés sur son terminal, alors les cookies intégrés dans les pages et contenus que consultés par cet Utilisateur pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Seul l’émetteur pourra alors les lire.

b. Le rejet des cookies

Si les Utilisateurs refusent que les cookies soient enregistrés sur leur terminal, ou s’ils suppriment ceux qui y sont enregistrés, ils ne pourront alors plus profiter d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site internet de QVC. Cela serait par exemple le cas, si l’Utilisateur, ayant par ailleurs refusé l’enregistrement des cookies sur son terminal, tentait d’accéder aux contenus ou services offerts par QVC et qui nécessitent une identification de l’Utilisateur. Tel serait également le cas dans l’hypothèse où QVC ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, QVC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour QVC d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés par les Utilisateurs.

c. Comment désactiver les cookies ?

Si les Utilisateurs souhaitent désactiver les cookies, ils doivent configurer leur logiciel de navigation afin que les cookies soient rejetés. La méthode à adopter dépend du navigateur utilisé par les Utilisateurs.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet »

2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

3. Choisissez les paramètres qui vous conviennent

Pour Mozilla Firefox :

1. Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options »

2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

3. Cherchez le menu « Cookie » et sélectionnez les options appropriées

Pour Opera 6.0 et au-delà :

1. Cliquez sur le menu « Dossiers > Préférences »

2. Cliquez sur « Confidentialité »

Pour Chrome :

1. Cliquez sur le menu « Chrome »

2. Sélectionnez « Paramètres »

3. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »

4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».

Pour Safari :

1. Cliquez sur Safari et sélectionnez « Préférences »

2. Cliquez sur « Confidentialité »

V. En cas de partage du terminal avec d’autres personnes

Si le terminal en cause est utilisé par plusieurs autres personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, QVC ne peut pas garantir de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal de l’Utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du Terminal et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

Mentions légales

Le site www.qvc.fr (le « Site ») est édité par la société QVC France – société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 800.000,00 euros, dont le siège social est situé Bâtiment 266, Parc des Portes de Paris, 45 Avenue Victor Hugo, 93330 Aubervilliers, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 752 512 996.

Le directeur de la publication du Site est Steve Bridgeman, directeur général de QVC France.

L’hébergeur du Site est :

QVC Founders’ park

1365 ENTERPRISE DR

West Chester, PA 19380

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR91 752 512 996

2. Objet du Site

Le Site est un site de commerce électronique qui est accessible par le réseau internet (www.qvc.fr).

3. Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions (les « Conditions Générales »). Le fait pour une personne (l’ « Utilisateur ») d’utiliser le Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux Conditions Générales doit s’abstenir d’utiliser le Site.

QVC France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis préalable. L’utilisation du Site sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de l’utilisation et les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter régulièrement les Conditions Générales.

La nullité de l’une des clauses des présentes n’entraine pas la nullité des Conditions Générales.

L’Utilisateur du Site reconnait disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les Conditions Générales de Vente de QVC sont applicables à toute commande passée par les Utilisateurs via le Site. Les Utilisateurs sont également invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de QVC.

4. Responsabilité

L’accès au Site et son utilisation peuvent à tout moment être suspendus ou limités, notamment pour permettre la réalisation d’opérations de réparation, de maintenance ou d’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. QVC France et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité quant aux dommages, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir à raison de la consultation ou de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

QVC France ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions qui pourraient survenir sur le Site ou sur tout autre document auquel le Site fait référence ou qui sont liés au Site.

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu présenté ou rendu disponible à travers le Site, tel que les images, graphiques, logos, textes, compilations de données et morceaux de musique, et plus généralement tout droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent à QVC France, à ses sociétés affiliées ou à ses fournisseurs de contenu.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du contenu du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé mais en aucune manière à des fins commerciales. Toute autre reproduction ou utilisation est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de QVC France. En particulier, l’Utilisateur ne peut utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), ou pour réutiliser, une partie d’un quelconque service de QVC. L’Utilisateur ne peut pas créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’accord exprès, préalable et écrit de QVC France.

Les marques, slogans, logos, marques de service et autres marques de fabrique attachés aux produits, services et opérations proposés par QVC sont la propriété exclusive de QVC Inc. et/ou ER Marks Inc., ses filiales, partenaires et autres titulaires de licences, et sont protégées mondialement contre toute copie et imitation par les législations nationales et internationales ainsi que par les traités internationaux régissant le droit des marques et le droit d’auteur. Tous autres noms de produits ou de marques sont des marques protégées par leurs propriétaires respectifs.

QVC France et ses sociétés affiliées se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

6. Communications électroniques

L’Utilisateur accepte que le contenu des courriers électroniques échangés avec QVC France soit considéré comme non-confidentiel et reconnaît que QVC France n’a aucune obligation de réponse et peut librement reproduire, divulguer et distribuer ces informations à autrui, et ce sans restriction aucune.

Le paragraphe précédent ne s’applique ni aux données à caractère personnel ni aux réponses envoyées à QVC France par les fournisseurs dans le questionnaire téléchargeable à la rubrique « Comment devenir un Fournisseur »du Site.

7. Autres entreprises

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où QVC France ne peut contrôler ces autres sites, cette dernière ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites internet. En outre, QVC France ne saurait être tenue responsable de tous dommages ou pertes consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites internet.

L’Utilisateur est par conséquent invité à examiner les politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation respectives de ces sites internet.

8. Service de géolocalisation

Le Site propose aux Utilisateurs des services de géolocalisation via Google Maps. Par ce biais, QVC est susceptible de recueillir des informations relatives à l’emplacement actuel des Utilisateurs ou d'autres informations pouvant être utilisées pour évaluer leur emplacement.

Au cours de l’utilisation du Site, il est toujours demandé aux Utilisateurs s’ils souhaitent autoriser l’activation du service de géolocalisation. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de s’opposer à ce que le Site utilise le service de géolocalisation. En revanche, en utilisant Google Maps, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les termes et conditions de Google.

QVC utilise les services Google Maps afin d’aider les Utilisateurs à trouver le point relais le plus proche. Pour faciliter ce processus, QVC charge une image à partir de Google Maps, et enregistre les données relatives au trajet, à l’emplacement des Utilisateurs ainsi que l'image de la carte, sur son serveur.

Pour de plus amples informations au regard de Google Maps et de sa déclaration de confidentialité, les Utilisateurs peuvent se reporter à sa politique de confidentialité : http://www.google.com/policies/privacy/.

9. Droit applicable – Juridictions compétentes

Toute interprétation du contenu du Site, toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit sera soumis au droit français et à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Mise à jour

La dernière mise à jour des Conditions Générales date de novembre 2015.